Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 26 janvier 2026
1. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES
1.1 Données d'identification et de vérification
Pour les voyageurs :
- Nom, prénom, date de naissance
- Pièce d'identité (passeport ou carte d'identité nationale)
- Documents de voyage (billets d'avion, visa)
- Numéro de téléphone et adresse email
- Adresse de domicile
- Photo de profil (optionnelle)
Pour les acheteurs :
- Nom, prénom
- Numéro de téléphone et a de livraison
- Photo de profil (optionnelle)
1.2 Données de transaction et d'utilisation
- Historique des commandes et des livraisons
- Évaluations et commentaires
- Messages échangés via la messagerie intégrée
- Données de géolocalisation (pour la livraison)
- Informations de paiement (traitées par Stripe)
1.3 Données techniques
- Identifiants de l'appareil et données techniques
- Adresse IP et données de connexion
- Données d'utilisation de l'application
- Préférences et paramètres utilisateur
2. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
| Finalité | Base légale | Données concernées |
|---|---|---|
| Fourniture du service de mise en relation | Exécution du contrat | Toutes données d'identification |
| Vérification d'identité des voyageurs | Intérêt légitime (sécurité) | Documents d'identité et de voyage |
| Traitement des paiements | Exécution du contrat | Données de paiement (via Stripe) |
| Communication entre utilisateurs | Exécution du contrat | Messages, coordonnées |
| Amélioration du service | Intérêt légitime | Données d'usage, analyses |
| Conformité légale | Obligation légale | Toutes données selon exigences |
3. PARTAGE ET DIVULGATION DES DONNÉES
3.1 Partage nécessaire au service
- Entre utilisateurs : Informations de contact et de livraison nécessaires aux transactions
- Stripe : Données de paiement pour le traitement des transactions
- AWS : Hébergement sécurisé des données
3.2 Partage légal
Nous pouvons divulguer vos données personnelles :
- En cas d'obligation légale ou de demande des autorités
- Pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité
- En cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs (avec notification préalable)
4. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES
Vos données peuvent être transférées et traitées dans des pays situés en dehors des Etats Unis et notamment :
- États-Unis (AWS, Stripe) : Protégés par des clauses contractuelles types et certifications adequacy
- Pays de livraison : Nécessaire à l'exécution du service
5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
| Type de données | Durée de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Données de compte actif | Durée d'utilisation du service | Exécution du contrat |
| Données de transaction | 5 ans après la transaction | Obligations comptables et fiscales |
| Documents d'identité | 3 ans après la dernière utilisation | Vérification et conformité |
| Messages et communications | 2 ans après l'échange | Résolution de litiges potentiels |
| Données de géolocalisation | 30 jours après la livraison | Preuve de livraison |
Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
6. VOS DROITS
Vous disposez des droits suivants :
6.1 Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données personnelles et des informations sur leur traitement.
6.2 Droit de rectification
Corriger les données inexactes ou incomplètes vous concernant.
6.3 Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans certaines circonstances.
6.4 Droit à la limitation du traitement
Restreindre le traitement de vos données dans certains cas.
6.5 Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et les transférer à un autre responsable.
6.6 Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données basé sur l'intérêt légitime.
Pour exercer vos droits : Contactez-nous à legal@cabas.app avec votre demande et une preuve d'identité.
7. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
- Chiffrement des données en transit et au repos
- Authentification à deux facteurs pour les comptes sensibles
- Contrôles d'accès stricts et surveillance continue
- Hébergement sécurisé chez AWS.
- Audits de sécurité réguliers
8. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel, Elevareon LLC est une société immatriculée au registre au New Mexico. Cette entité assure la détermination des finalités et des moyens du traitement de vos données personnelles.
Pour toute demande relative à la protection des données ou à l'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité), vous pouvez contacter le délégué à la protection des données via l'adresse suivante : legal@cabas.app
Le responsable du traitement agit dans le cadre de la gestion et de l'exploitation d'une application mobile de gestion de courses et d'organisation personnelle. À ce titre, il met en œuvre l'ensemble des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données collectées, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
9. COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI
L'application Cabas utilise des technologies de suivi limitées :
- Cookies fonctionnels : Nécessaires au fonctionnement de l'application
- Cookies analytiques : Pour améliorer nos services (avec votre consentement)
- Notifications push : Pour vous informer des nouvelles opportunités (avec votre autorisation)
Vous pouvez gérer vos préférences dans les paramètres de l'application.
10. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité. Les modifications importantes vous seront notifiées par :
- Notification push dans l'application
- Email à votre adresse enregistrée
- Publication sur notre site web
Dernière mise à jour : 26 janvier 2026